Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement et automatiquement acceptées à chaque commande/inscription et le client déclare les avoir acceptées. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.reactivradio/la-bourique.com et ses sous-domaines, ainsi qu’aux commandes passées hors boutique en ligne. Toute commande doit emporter l’acceptation et l’adhésion entière sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Aucunes conditions particulières telles que des mentions sur les commandes, les devis ou autres documents (sauf acceptation préalable et écrite de (Cm-Prod) ne peuvent prévaloir sur l’application des présentes conditions générales de vente, ou s’appliquer concurremment avec les présentes conditions générales de vente. De plus, le client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans l’en avertir.

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1)  Les présentes Conditions générales de ventes et d’utilisation régissent le cadre dans lequel Cm-Prod fournit au client le service auquel le Client a souscrit.
• Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont régies par la loi française. (Art 15).
• La création d’un compte client sur Cm-Prod implique la pleine compréhension et acceptation par le client des présentes Conditions générales de Ventes et d’Utilisation.
• Aucune tolérance de la part de Cm-Prod dans l’exécution des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ne pourra être interprétée comme valant renonciation au terme des présentes.
• En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les parties déclarent que les informations indiquées sur l’espace client et les présentes conditions générales de ventes font foi entre les parties.

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2) CONDITIONS D’INSCRIPTION

• Une personne est titulaire d’un compte chez Cm-Prod lorsqu’elle a rempli correctement le formulaire d’inscription de Compte et qu’elle a lu et approuvé les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation.
• Le client s’engage à fournir une identité et des coordonnées exactes. Suite à la création du Compte du Client, celui-ci reçoit un courrier électronique accusant réception de l’ouverture de son compte contenant les informations nécessaires à la connexion à son compte.
• Le client autorise pleinement Cm-Prod à collecter ses données personnelles.
• Le client s’il est âgé de moins de 16 ans certifie avoir l’accord d’au moins l’un de ses responsables légaux avant d’ouvrir un compte sur Cm-Prod. Son responsable légal autorise alors pleinement Cm-Prod à collecter ses données personnelles.
• Le client peut à tout moment demander l’intégralité de ses données à Cm-Prod afin d’en assurer la portabilité.
• Cm-Prod se réserve le droit de procéder à des vérifications d’identités à n’importe quel moment en demandant des documents administratifs (Justificatif de domicile, pièce d’identité…).
• Dans le cas où le Client fournirait intentionnellement des informations d’identification fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Cm-Prod pourra entraîner la suspension immédiate du/des service(s) du Client, sans préavis.
• Un mineur peut ouvrir un compte client chez Cm-Prod à la stricte condition qu’il possède l’accord explicite de ses responsables légaux. De ce fait, Cm-Prod ne pourra être tenu pour responsable des achats effectués par un mineur.

• Afin de vous proposer les options de paiement de woocommerce, nous pourrions être amenés à transmettre à woocommerce vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Wix puisse évaluer si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément la politique de confidentialité de réavtiv’radio.